Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 24 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site maisonsvea.com, exploité par Svea.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de Svea ne saurait être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Svea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande vaut contrat de vente. Svea se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Shopify Payments.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils sont donnés à titre indicatif. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

8. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à contact@maisonsvea.com.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.